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Mentions légales

En tant qu'entreprise contractante dans le bâtiment, AGB CHAPE est tenue de fournir des informations légales obligatoires. Ces informations varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise et de son activité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assurer de fournir les informations nécessaires.

Les informations obligatoires peuvent inclure la dénomination sociale ou la raison sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, le capital social, ainsi que toute autorité de contrôle applicable. Si AGB CHAPE propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent également être fournies. De plus, des mentions relatives à l'utilisation des données personnelles et des cookies peuvent être requises.

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. AGB CHAPE respecte les dispositions légales et se réserve le droit de ne pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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